RattachementIdentification des animaux nés avant le 9 juillet 2005
Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux
Identification des animaux nés avant le 9 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000025882534
Texte parentLEGITEXT000006052939
Référencearticle 13 de l'arrêté du 19 décembre 2005 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. L'identification des animaux nés avant le 9 juillet 2005 est fondée sur :
2. - l'attribution d'un numéro national d'identification composé du numéro de l'exploitation de naissance et d'un numéro d'ordre unique ;
3. - l'apposition par le détenteur-naisseur des animaux d'un repère définitif ou temporaire agréé par le ministre chargé de l'agriculture ;
4. - l'enregistrement des numéros d'identification attribués au cours de chaque mois dans le registre d'identification tel que prévu à l'article 23 du présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.