1. Pour les animaux qui ont été identifiés avec un repère temporaire agréé, conformément aux conditions fixées en annexe du présent arrêté, il doit leur être apposé un repère définitif agréé avant l'âge de 12 mois.
Arrêté du 19 décembre 2005 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2005 au 5 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 décembre 2005
Rattachement
Identification des animaux nés avant la date de mise en oeuvre des dispositions du règlement (CE) n° 21/2004 sur le territoire national.
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux
- Identification des animaux nés avant la date de mise en oeuvre des dispositions du règlement (CE) n° 21/2004 sur le territoire national.
IdentifiantLEGIARTI000006609814
Texte parentLEGITEXT000006052939
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