RattachementIdentification des animaux nés avant le 9 juillet 2005
Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux
Identification des animaux nés avant le 9 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000025882539
Texte parentLEGITEXT000006052939
Référencearticle 15 de l'arrêté du 19 décembre 2005 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. En cas de perte d'un repère d'identification agréé d'un animal né avant le 9 juillet 2005 ou dans le cas où le repère est devenu illisible, il doit être apposé à l'animal un repère de remplacement à l'identique ou un nouveau repère d'identification agréé portant le numéro de l'exploitation de détention et un nouveau numéro d'ordre, si l'animal est né de façon certaine sur l'exploitation de détention. Dans le cas contraire, un repère de remplacement spécifique agréé doit lui être apposé.
2. Les modalités d'application du présent article sont précisées en annexe du présent arrêté.
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