Arrêté du 19 décembre 2005 · Article

Article 17-1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2011.

TexteArrêté du 19 décembre 2005
Rattachement
Dispositions générales.
  1. Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux
  2. Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000023408455
Texte parentLEGITEXT000006052939
Référencearticle 17-1 de l'arrêté du 19 décembre 2005 (version du 2 janvier 2011)Légifrance →

1. Les modalités d'application du présent chapitre sont précisées en annexe du présent arrêté, notamment en sa partie 2 et sa partie 3.

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