Arrêté du 19 décembre 2005 · Article

Article 18-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

TexteArrêté du 19 décembre 2005

RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux mouvements des animaux.

IdentifiantLEGIARTI000025859803

Texte parentLEGITEXT000006052939

Référencearticle 18-3 de l'arrêté du 19 décembre 2005 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

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