1. A partir du 1er juillet 2010, la procédure d'enregistrement des correspondances décrite à l'article 26 du présent arrêté n'est pas obligatoire dans le cas du remplacement par une boucle provisoire sur laquelle le numéro de l'animal est directement reporté. Les modalités d'application du présent article sont précisées dans l'annexe de l'arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2005 · Article
Article 26-1
Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2009 au 2 janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 décembre 2005
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives au registre d'identification.
IdentifiantLEGIARTI000021386991
Texte parentLEGITEXT000006052939
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