Arrêté du 19 décembre 2005 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2005.

TexteArrêté du 19 décembre 2005

RattachementChapitre V : Dispositions communes.

IdentifiantLEGIARTI000006609830

Texte parentLEGITEXT000006052939

Référencearticle 30 de l'arrêté du 19 décembre 2005 (version du 24 décembre 2005)Légifrance →

1. Le directeur de l'établissement de l'élevage prévient le directeur départemental des services vétérinaires et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des difficultés de mise en oeuvre de ses missions.

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