1. L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel et est consultable auprès des établissements de l'élevage, des directions départementales des services vétérinaires, des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, de l'Institut de l'élevage et du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Arrêté du 19 décembre 2005 · Article
Article 36
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2011.
TexteArrêté du 19 décembre 2005
RattachementChapitre V : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000023442416
Texte parentLEGITEXT000006052939
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