Arrêté du 19 décembre 2005 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2005.

TexteArrêté du 19 décembre 2005

RattachementChapitre V : Dispositions communes.

IdentifiantLEGIARTI000006609840

Texte parentLEGITEXT000006052939

Référencearticle 39 de l'arrêté du 19 décembre 2005 (version du 24 décembre 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, l'arrêté du 1er juin 1987 relatif à l'identification des animaux de l'espèce ovine et l'arrêté du 1er juin 1987 relatif à l'identification des animaux de l'espèce caprine sont abrogés.

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