1. Un numéro national d'identification constitué du code pays, de l'indicatif de marquage et d'un numéro d'ordre est attribué à chaque animal né à partir du 9 juillet 2005.
Arrêté du 19 décembre 2005 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
TexteArrêté du 19 décembre 2005
Rattachement
Identification des animaux nés à partir du 9 juillet 2005
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux
- Identification des animaux nés à partir du 9 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000025882517
Texte parentLEGITEXT000006052939
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