1. Les animaux non dérogataires sont identifiés par le détenteur naisseur conformément à l'annexe section A, points 1 à 6, du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé au moyen de deux repères agréés par le ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 19 décembre 2005 · Article
Article 8-2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
TexteArrêté du 19 décembre 2005
Rattachement
Identification des animaux nés à partir du 9 juillet 2005
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux
- Identification des animaux nés à partir du 9 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000025859087
Texte parentLEGITEXT000006052939
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