Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2005 (version du 27 décembre 2005)Légifrance →
1. Dans l'hypothèse d'une amputation du crédit annuel de jours ARTT, la différence entre la valeur horaire du jour ARTT supprimé, fonction du volume horaire hebdomadaire de travail effectué dans le service d'affectation (soit 8 h 06 pour un régime de 40 h 30 hebdomadaires, 7 h 48 pour un régime hebdomadaire de 39 heures et 7 h 36 pour un régime hebdomadaire de 38 heures) et la durée de 7 heures est restituée au crédit horaire de l'agent.
2. Dans l'hypothèse d'une amputation du crédit annuel de vacations ARTT, il en est de même de la différence entre la valeur horaire de la vacation ARTT ainsi supprimée (soit 8 h 21) et cette même durée de 7 heures.
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