Arrêté du 19 décembre 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2005.

TexteArrêté du 19 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006247741

Texte parentLEGITEXT000006052940

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 décembre 2005 (version du 27 décembre 2005)Légifrance →

1. Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les 7 heures de travail de la journée de solidarité sont proratisées à hauteur de leur quotité de travail.

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