Arrêté du 19 décembre 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2005.

TexteArrêté du 19 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006247742

Texte parentLEGITEXT000006052940

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 décembre 2005 (version du 27 décembre 2005)Légifrance →

1. Une instruction précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions qui précèdent, ainsi que leurs conséquences sur le dispositif réglementaire de l'ARTT dans la police nationale.

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