Arrêté du 19 décembre 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2005.

TexteArrêté du 19 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006247743

Texte parentLEGITEXT000006052940

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 décembre 2005 (version du 27 décembre 2005)Légifrance →

1. Les personnels en fonction dans les délégations du SCTIP, en tant qu'ils relèvent de régimes de travail fixés par le ministère des affaires étrangères, relèvent également, pour l'application de l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, du dispositif mis en place sous ce rapport par ce même ministère.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.