Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1650 du 27 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247839
Texte parentLEGITEXT000006052961
Référencearticle 1 du décret n°2005-1650 du 27 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste figurant à l'article 4 du décret du 26 novembre 1987 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Au début, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Aéroports de Paris » ;
3. 2° Après l'alinéa : « CNP-assurances SA », est inséré un alinéa ainsi rédigé : « DCN » ;
4. 3° Les alinéas : « CDC Finance-CDC Ixis » et : « Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation » sont supprimés.
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