Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifié :
2. I. - Aux articles R. 1112-81 (II), R. 6111-3 et R. 6141-36, les mots : « du service de soins infirmiers » sont remplacés par les mots : « des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ».
3. II. - Au 4° de l'article R. 6143-12, les mots : « après avis du préfet du département dans lequel l'établissement a son siège » sont supprimés.
4. III. - Au 2° de l'article R. 6144-2 :
5. 1° Les mots : « hospitaliers et pharmaciens » sont remplacés par les mots : « relevant de ces dispositions » ;
6. 2° La référence à l'article R. 6152-222 est remplacée par la référence à l'article R. 6152-213.
7. IV. - A l'article R. 6144-3, les mots : « des collèges prévus » sont remplacés par les mots : « du collège prévu ».
8. V. - A l'article R. 6144-7, après les mots : « de ces structures » sont insérés les mots : « , autres que les unités fonctionnelles, ».
9. VI. - A l'article R. 6144-8 :
10. 1° Au dix-huitième alinéa, après les mots : « aux a et b » sont insérés les mots : « du 1° » ;
11. 2° Au 5° et au dernier alinéa du 6°, les références aux articles R. 6152-10 et R. 6152-218 sont remplacées par les références aux articles R. 6152-16 et R. 6152-213 ;
12. 3° Au a du 7°, les mots : « de l'article R. 6152-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ».
13. VII. - Au premier alinéa de l'article R. 6144-43, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».