Décret n°2005-1658 du 26 décembre 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1658 du 26 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247899
Texte parentLEGITEXT000006052972
Référencearticle 1 du décret n°2005-1658 du 26 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 28 septembre 2005 susvisé est supprimé à compter du 1er janvier 2006.

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