1. Le décret n° 2002-758 du 2 mai 2002 relatif à l'attribution d'une prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine, le décret n° 98-161 du 11 mars 1998 relatif à la prime spéciale aux bovins mâles, le décret n° 80-606 du 31 juillet 1980 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, le décret n° 2002-938 du 14 juin 2002 relatif à la prime à l'abattage dans l'Union européenne ou à l'exportation vers un pays tiers des bovins et le décret n° 2005-612 du 27 mai 2005 relatif à la fixation du nombre de demandes de prime à l'abattage au titre d'une même campagne sont abrogés.
Décret n°2005-1659 du 26 décembre 2005 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2005.
TexteDécret n°2005-1659 du 26 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247903
Texte parentLEGITEXT000006052973
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.