Décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1661 du 27 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247921
Texte parentLEGITEXT000006052975
Référencearticle 14 du décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 2321-5, les mots : « aux deuxième à cinquième alinéas de l'article R. 2321-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 2321-2 et R. 2321-3 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006247921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.