Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1665 du 27 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247976
Texte parentLEGITEXT000006052980
Référencearticle 11 du décret n°2005-1665 du 27 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-14 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » ;
3. 2° Dans le tableau, les mots : « 9e échelon, 10e échelon, 11e échelon » sont remplacés respectivement par les mots : « 8e échelon, 9e échelon, 10e échelon ».
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