Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1665 du 27 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247979
Texte parentLEGITEXT000006052980
Référencearticle 14 du décret n°2005-1665 du 27 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article 3 du même décret, les mots : « de son directeur » sont remplacés par les mots : « de son directeur général ».
2. II. - Aux articles 3-3, 3-4, 3-11, 3-12, 7-1, 7-2, 7-3, 15 et 26 du même décret, les mots : « directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ».
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