Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1665 du 27 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247967
Texte parentLEGITEXT000006052980
Référencearticle 2 du décret n°2005-1665 du 27 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3-1 et à l'article 3-8 du même décret, les mots : « du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ».
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