Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-11 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « Le concours externe est ouvert à l'ensemble des candidats. »
4. 2° Le deuxième et le dernier alinéas sont supprimés.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.