Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1677 du 28 décembre 2005
RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006290472
Texte parentLEGITEXT000006052990
Référencearticle 356 du décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase du sixième alinéa de l'article 108 du décret du 10 juin 2004 susvisé, entre les mots : « un professeur » et les mots : « un maître de conférences » le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou », et le mot : « respectivement » est supprimé.
2. A la troisième phrase du même alinéa du même article, le mot : « respectivement » est supprimé.
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