Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 · Article

Article 358

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1677 du 28 décembre 2005
RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006290476
Texte parentLEGITEXT000006052990
Référencearticle 358 du décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le chapitre III du titre IV du livre Ier du code du travail, il est ajouté une section 2 intitulée :

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006290476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.