Décret n°2005-1680 du 28 décembre 2005 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1680 du 28 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248056
Texte parentLEGITEXT000006052993
Référencearticle 3 du décret n°2005-1680 du 28 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 133-4, R. 133-4-1 et R. 433-1 du code de l'aviation civile sont abrogés.

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