Article 1 LEGIARTI000006248062
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1682 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2005
NatureDécret
Signé le28 décembre 2005
Publié le29 décembre 2005
Articles2 articles en vigueur
NORSANP0524659D
IdentifiantLEGITEXT000006052995
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4211-6 ;
Vu le décret n° 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006248063
1. Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2004-188 du 23 février 2004 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2005).