Décret n°2005-1690 du 26 décembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2005.

TexteDécret n°2005-1690 du 26 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006248086

Texte parentLEGITEXT000006053003

Référencearticle 1 du décret n°2005-1690 du 26 décembre 2005 (version du 29 décembre 2005)Légifrance →

1. La région de Guadeloupe est désignée comme bénéficiaire du transfert de l'ensemble des routes nationales de Guadeloupe.

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