Décret n°2005-1692 du 28 décembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteDécret n°2005-1692 du 28 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248091
Texte parentLEGITEXT000006053005
Référencearticle 1 du décret n°2005-1692 du 28 décembre 2005 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Donnent lieu à rémunération pour service rendu les visites du Centre européen du résistant déporté géré par les services du ministère de la défense sur le site de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof ainsi que les activités pédagogiques organisées sur ce site.

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