Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1705 du 28 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248141
Texte parentLEGITEXT000006053017
Référencearticle 1 du décret n°2005-1705 du 28 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé est remplacé par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
2. « Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection énumérés ci-après : »
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