Décret n°2005-1705 du 28 décembre 2005 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1705 du 28 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248142
Texte parentLEGITEXT000006053017
Référencearticle 2 du décret n°2005-1705 du 28 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux II et III de l'article 2 du même décret, le mot : « taux » est remplacé par les mots : « taux moyens ».

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