Décret n°2005-1708 du 29 décembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteDécret n°2005-1708 du 29 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006248147

Texte parentLEGITEXT000006053020

Référencearticle 1 du décret n°2005-1708 du 29 décembre 2005 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.

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