Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1713 du 29 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248176
Texte parentLEGITEXT000006053025
Référencearticle 4 du décret n°2005-1713 du 29 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même décret, qui devient l'article 7, les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le nombre maximum d'adjoints sanitaires pouvant être promus au grade d'adjoint sanitaire principal et le nombre maximum d'adjoints sanitaires principaux pouvant être promus au grade d'adjoint sanitaire qualifié sont déterminés en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
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