Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, la référence aux articles 1er, 2 et 2-1 de la loi du 15 juillet 1975 est remplacée par la référence aux articles L. 541-1, L. 541-2 et L. 541-24 du code de l'environnement.
Décret n°2005-1717 du 28 décembre 2005 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1717 du 28 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248218
Texte parentLEGITEXT000006053030
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