SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II - AUTRES MESURES
Avances à l'audiovisuel public.
IdentifiantLEGIARTI000006322592
Texte parentLEGITEXT000006053032
Référencearticle 167 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 (version du 31 décembre 2005)Légifrance →
1. Pour l'exercice 2006, la répartition entre les organismes du service public de la communication audiovisuelle des recettes prévisionnelles hors taxe sur la valeur ajoutée de la redevance audiovisuelle est établie comme suit :
2. EN MILLIONS D'EUROS
3. France Télévisions : 1 833,68
4. Radio France : 495,09
5. Radio France Internationale : 55,86
6. Arte-France : 204,20
7. Institut national de l'audiovisuel : 75,75
8. Total : 2 664,58
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