Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

TexteLoi n°2005-1719 du 30 décembre 2005
Rattachement
C. - Dispositions diverses.
  1. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  3. II - RESSOURCES AFFECTÉES
  4. C. - Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000020627922
Texte parentLEGITEXT000006053032
Référencearticle 56 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 (version du 14 mai 2009)Légifrance →

1. I. à III. - Paragraphes modificateurs.

2. IV. -abrogé

3. V. - abrogé

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