1. Il est ouvert aux ministres, pour 2006, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 344 188 639 049 et de 334 616 285 100 , conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 · Article
Article 67
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2005.
TexteLoi n°2005-1719 du 30 décembre 2005
Rattachement
I. - CRÉDITS DES MISSIONS.
- SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006
- CRÉDITS ET DÉCOUVERTS
- I. - CRÉDITS DES MISSIONS.
IdentifiantLEGIARTI000006322484
Texte parentLEGITEXT000006053032
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