1. Il est ouvert aux ministres, pour 2006, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 046 342 643 et de 2 004 737 643 , conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état B annexé à la présente loi.
Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 · Article
Article 68
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2005.
TexteLoi n°2005-1719 du 30 décembre 2005
Rattachement
I. - CRÉDITS DES MISSIONS.
- SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006
- CRÉDITS ET DÉCOUVERTS
- I. - CRÉDITS DES MISSIONS.
IdentifiantLEGIARTI000006322485
Texte parentLEGITEXT000006053032
Aller plus loin
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