Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 · Article

Article 71

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2005.

TexteLoi n°2005-1719 du 30 décembre 2005
Rattachement
PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS.
  1. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  2. TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006
  3. PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS.
IdentifiantLEGIARTI000006322488
Texte parentLEGITEXT000006053032
Référencearticle 71 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 (version du 31 décembre 2005)Légifrance →

1. Le plafond des autorisations d'emplois pour 2006, en équivalents temps plein travaillé, est fixé comme suit :

2. I. - BUDGET GÉNÉRAL

3. 2 338 472

4. Affaires étrangères

5. 16 720

6. Agriculture

7. 39 919

8. Culture

9. 13 966

10. Défense et anciens combattants

11. 440 329

12. Ecologie

13. 3 717

14. Economie, finances et industrie

15. 173 959

16. Education nationale et recherche

17. 1 250 488

18. Emploi, cohésion sociale et logement

19. 13 925

20. Equipement

21. 93 215

22. Intérieur et collectivités territoriales

23. 185 984

24. Jeunesse et sports

25. 7 149

26. Justice

27. 71 475

28. Outre-mer

29. 4 900

30. Santé et solidarités

31. 14 931

32. Services du Premier ministre

33. 7 795

34. II. - BUDGETS ANNEXES

35. 12 562

36. Contrôle et exploitation aériens

37. 11 329

38. Journaux officiels

39. 574

40. Monnaies et médailles

41. 659

42. Total

43. 2 351 034

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