1. Les reports de 2005 sur 2006 susceptibles d'être effectués à partir des chapitres mentionnés dans le tableau figurant ci-dessous ne pourront excéder le montant des dotations ouvertes sur ces mêmes chapitres par la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 majoré, s'il y a lieu, du montant des crédits ouverts par voie réglementaire.
2. MINISTÈRE
3. N
4. du chapitre
5. INTITULÉ DU CHAPITRE
6. Charges communes
7. 46-95
8. Aide forfaitaire attribuée à certains ménages utilisant un chauffage au fioul
9. Défense
10. 51-61
11. Espace. - Systèmes d'information et de communication
12. Idem
13. 51-71
14. Forces nucléaires
15. Idem
16. 52-81
17. Etudes
18. Idem
19. 53-71
20. Equipements communs, interarmées et de la gendarmerie
21. Idem
22. 53-81
23. Equipements des armées
24. Idem
25. 54-41
26. Infrastructure
27. Idem
28. 55-11
29. Soutien des forces
30. Idem
31. 55-21
32. Entretien programmé des matériels
33. Idem
34. 59-01
35. Programme équipement des forces. - Expérimentation par l'établissement technique de Bourges (ETBs)
36. Idem
37. 66-50
38. Participation à des travaux d'équipement civil et subvention d'équipement social intéressant la collectivité militaire
39. Economie, finances et industrie
40. 57-92
41. Equipements informatiques
42. Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer :
43. I. - Transports et sécurité routière
44. 59-04
45. Programme transports aériens. - Intervention pour les aéroports et le transport aérien
46. Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
47. 67-50
48. Subventions d'équipement achèvement d'opérations en cours
49. Idem
50. 67-51
51. Subventions pour travaux d'intérêt local
52. Idem
53. 67-52
54. Dotation globale d'équipement et dotations de développement rural
55. Outre-mer
56. 67-54
57. Subventions d'équipement aux collectivités pour les dégâts causés par les calamités publiques
58. Travail, santé et cohésion sociale :
59. I. - Emploi et travail
60. 44-70
61. Dispositifs d'insertion des publics en difficulté
62. Travail, santé et cohésion sociale :
63. II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
64. 39-02
65. Programme veille et sécurité sanitaires
66. Travail, santé et cohésion sociale :
67. III. - Ville et rénovation urbaine
68. 67-10
69. Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain
70. Travail, santé et cohésion sociale :
71. IV. - Logement
72. 65-48
73. Construction et amélioration de l'habitat