1. Il est annulé, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2005, des crédits s'élevant à la somme totale de 1 412 980 997 euros, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état B annexé à la présente loi.
Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2005.
TexteLoi n°2005-1720 du 30 décembre 2005
Rattachement
A. - Budget général.
- DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005
- I. - Opérations à caractère définitif
- A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006322605
Texte parentLEGITEXT000006053033
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