Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2005.

TexteLoi n°2005-1720 du 30 décembre 2005
Rattachement
II - Autres dispositions.
  1. DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005
  3. II - Autres dispositions.
IdentifiantLEGIARTI000006322613
Texte parentLEGITEXT000006053033
Référencearticle 20 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 (version du 31 décembre 2005)Légifrance →

1. Sont ratifiés les crédits ouverts par les décrets n° 2005-194 du 25 février 2005, n° 2005-401 du 29 avril 2005, n° 2005-1206 du 26 septembre 2005, n° 2005-1361 du 3 novembre 2005 et n° 2005-1479 du 1er décembre 2005, portant ouverture de crédits à titre d'avance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006322613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.