Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1723 du 30 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248243
Texte parentLEGITEXT000006053036
Référencearticle 2 du décret n°2005-1723 du 30 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. a) Au 1°, les mots : « à l'exception de l'avancement des policiers auxiliaires » sont supprimés ;
3. b) Au 5°, après les mots : « congé parental », sont insérés les mots : « du congé de présence parentale » ;
4. c) Au 8°, après les mots : « La radiation des cadres », sont ajoutés les mots : « , sauf par admission à la retraite. ».
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