Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1727 du 30 décembre 2005
RattachementChapitre II : Dispositions particulières.
IdentifiantLEGIARTI000006402293
Texte parentLEGITEXT000006053040
Référencearticle 9 du décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au titre IV du décret du 6 mai 1988 susvisé, il est inséré après l'article 15 un article 15-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 15-1. - Pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'agent de maîtrise territorial qualifié des chefs d'équipe d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat, des maîtres ouvriers principaux des administrations de l'Etat et des adjoints techniques principaux de recherche et de formation, en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, sont créés les échelons provisoires suivants :
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.