Texte publié au Journal officiel
1. Le code des marchés publics est modifié comme suit :
2. 1° Au III de l'article 27, les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT » ;
3. 2° Les dispositions de l'article 28 sont modifiées comme suit :
4. a) Au II, les mots : « 150 000 HT » sont remplacés par les mots : « 135 000 HT » et les mots : « 230 000 HT » sont remplacés par les mots : « 210 000 HT » ;
5. b) Au III, les mots : « 230 000 HT » sont remplacés par les mots : « 210 000 HT » et les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT » ;
6. c) Au IV, les mots : « 400 000 HT » sont remplacés par les mots : « 420 000 HT ».
7. 3° Au I de l'article 30, les mots : « 230 000 HT sont remplacés par les mots : « 210 000 HT ».
8. 4° Au 5° du I de l'article 35, les mots : « 230 000 HT » sont remplacés par les mots : « 210 000 HT » et les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT ».
9. 5° Au b de l'article 36, les mots : « 230 000 HT » sont remplacés par les mots : « 210 000 HT » et les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT ».
10. 6° Au I de l'article 39, les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT ».
11. 7° Les dispositions de l'article 40 sont modifiées comme suit :
12. a) Au III, les mots : « 150 000 HT » sont remplacés par les mots : « 135 000 HT » et les mots : « 230 000 HT » sont remplacés par les mots : « 210 000 HT ».
13. b) Au IV, les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT ».
14. c) Au V, les mots : « 150 000 HT » sont remplacés par les mots : « 135 000 HT », les mots : « 230 000 HT » sont remplacés par les mots : « 210 000 HT » et les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT ».
15. 8° Au b du II de l'article 57, les mots : « 230 000 HT » sont remplacés par les mots : « 210 000 HT » et les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT ».
16. 9° Au II de l'article 60, les mots : « 230 000 HT » sont remplacés par les mots : « 210 000 HT » et les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT ».
17. 10° Au b du II de l'article 62, les mots : « 230 000 HT » sont remplacés par les mots : « 210 000 HT » et les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT ».
18. 11° A l'article 65, les mots : « 230 000 HT » sont remplacés par les mots : « 210 000 HT » et les mots : « 5 900 000 HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 HT ».