Décret n°2005-1740 du 30 décembre 2005 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1740 du 30 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248315
Texte parentLEGITEXT000006053052
Référencearticle 2 du décret n°2005-1740 du 30 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au II de l'article D. 1414-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « 230 000 (HT) » sont remplacés par les mots : 210 000 (HT) ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006248315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.