Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1741 du 30 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248319
Texte parentLEGITEXT000006053053
Référencearticle 1 du décret n°2005-1741 du 30 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du décret du 20 octobre 2005 susvisé sont modifiées comme suit :
2. I. - Au I de l'article 7, les mots : « 470 000 EUR HT » sont remplacés par les mots : « 420 000 EUR HT » et les mots : « 5 900 000 EUR HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 EUR HT ».
3. II. - Au I de l'article 15, les mots : « 5 900 000 EUR HT » sont remplacés par les mots « 5 270 000 EUR HT ».
4. III. - Au I de l'article 45, les mots : « 470 000 EUR HT » sont remplacés par les mots : « 420 000 EUR HT ».
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