Article abrogé, en vigueur du 27 août 2011 au 1er avril 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005
RattachementSection 1 : Seuils et procédures.
TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
Chapitre Ier : Présentation générale des procédures de passation
Section 1 : Seuils et procédures.
IdentifiantLEGIARTI000024507119
Texte parentLEGITEXT000006053054
Référencearticle 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (version du 27 août 2011)Légifrance →
1. Au-dessous des seuils de procédure formalisée, les marchés sont passés selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
2. Sauf dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide expressément de mettre en oeuvre une des procédures formalisées, les caractéristiques techniques des fournitures, des services ou des travaux qui sont portées à la connaissance du ou des candidats peuvent être décrites de manière très succincte.
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