Décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteDécret n°2005-1751 du 30 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006248344

Texte parentLEGITEXT000006053062

Référencearticle 1 du décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Le décret du 8 octobre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

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